199€
Le tarif affiché correspond aux honoraires d'accompagnement de MS 23 Services. Les frais externes et administratifs ne sont pas inclus (frais de formalité, annonce légale, dépôt de capital, frais bancaires, domiciliation, frais liés à une activité réglementée, honoraires de professionnels réglementés, frais de publication). Leur montant dépend du statut, du département, de l'activité et des tarifs en vigueur.
Association en un coup d'œil
- Membres fondateurs
- Selon le régime applicable
- Objet
- Projet collectif non lucratif
- Gouvernance
- Librement organisée dans les statuts
- Dirigeants
- Président, trésorier, secrétaire ou autre organisation
- Ressources
- Cotisations, dons, subventions, recettes d'activités
- Formalités
- Déclaration et publication selon le régime applicable
- Fiscalité
- Dépend de l'activité et du fonctionnement réel
Profils, avantages et points de vigilance
Profils concernés
- Associations sportives
- Associations culturelles
- Associations sociales
- Associations éducatives
- Collectifs citoyens
- Associations professionnelles
- Projets humanitaires
- Structures organisant des événements ou des formations
Avantages
- Organisation collective
- Possibilité de recevoir des cotisations
- Possibilité de demander des subventions
- Gouvernance adaptable
- Image adaptée aux projets non lucratifs
- Possibilité d'organiser des activités et événements
Points de vigilance
- Objet réellement non lucratif
- Rédaction des statuts
- Répartition des pouvoirs
- Règles d'adhésion et d'exclusion
- Obligations comptables selon les ressources
- Fiscalité en cas d'activité lucrative
- Responsabilités des dirigeants
- Conditions d'accès aux subventions
Notre accompagnement MS 23 Services
MS 23 Services n'est ni un cabinet d'avocats, ni une étude notariale, ni un cabinet d'expertise comptable. Nous coordonnons vos démarches et vous orientons vers un professionnel réglementé lorsque nécessaire.
Comment se déroule la création de votre Association
Définition du projet associatif
Choix du nom
Définition de la gouvernance
Rédaction des statuts
Assemblée constitutive
Déclaration
Publication
Mise en place du registre et des premiers documents
Ce qu'il vous faudra réunir
La liste définitive des documents dépend de l'activité, du statut choisi et de la situation du porteur de projet.
Les autres statuts proposés par MS 23 Services
Tout savoir sur la Association
Qu'est-ce que ce statut ?
La création d'une association permet de développer un projet collectif à but non lucratif dans les domaines culturel, sportif, éducatif, social, humanitaire ou professionnel. MS 23 Services accompagne les fondateurs dans la préparation des statuts, l'organisation de la gouvernance et les formalités déclaratives.
À qui s'adresse ce statut ?
Il s'adresse notamment à : associations sportives, associations culturelles, associations sociales, associations éducatives, collectifs citoyens.
Combien de personnes sont nécessaires ?
Selon le régime applicable
Quel capital faut-il prévoir ?
Non applicable à ce statut.
Quelle est la responsabilité ?
Voir la fiche ci-dessus.
Quel est le régime fiscal ?
Dépend de l'activité et du fonctionnement réel
Quel est le régime social du dirigeant ?
Voir la fiche ci-dessus.
Quels documents faut-il préparer ?
Les principaux documents sont : identité des fondateurs, adresse du siège, objet, nom de l'association, règles de gouvernance, entre autres. La liste définitive des documents dépend de l'activité, du statut choisi et de la situation du porteur de projet.
Combien de temps faut-il pour créer la structure ?
Les délais varient selon la complexité du dossier et le traitement des organismes compétents. Nous vous accompagnons tout au long du processus.
Peut-on effectuer les démarches à distance ?
Oui. La majorité des démarches peut être réalisée à distance.
Les frais administratifs sont-ils inclus dans le tarif ?
Non. Le tarif de 199€ correspond à nos honoraires d'accompagnement. Le tarif affiché correspond aux honoraires d'accompagnement de MS 23 Services. Les frais externes et administratifs ne sont pas inclus (frais de formalité, annonce légale, dépôt de capital, frais bancaires, domiciliation, frais liés à une activité réglementée, honoraires de professionnels réglementés, frais de publication). Leur montant dépend du statut, du département, de l'activité et des tarifs en vigueur.
MS 23 Services dépose-t-il le dossier pour moi ?
Oui, nous préparons et déposons votre dossier auprès des organismes compétents, et assurons le suivi jusqu'à son aboutissement.
Vous souhaitez créer un organisme de formation ?
Au-delà de la création de votre société, découvrez notre accompagnement dédié pour :
- Obtenir votre Numéro de Déclaration d'Activité (NDA)
- Constituer vos documents obligatoires (kit documentaire complet)
- Préparer votre certification Qualiopi