Pourquoi cette prestation existe
Un organisme de formation doit répondre à des exigences administratives précises avant même de pouvoir déclarer sa première action de formation. Entre la vérification du statut juridique, la constitution des pièces justificatives et le contrôle de conformité, ce parcours peut rapidement devenir source d'erreurs pour un porteur de projet non accompagné.
Cette prestation vise à sécuriser l'ensemble de cette étape de création, en prenant en charge la dimension administrative pour que vous puissiez vous concentrer sur votre offre de formation.
Ce que cette étape sécurise pour votre projet
Une création mal préparée peut entraîner des retards, des demandes de régularisation, voire un rejet de dossier lors des étapes suivantes (notamment la demande de NDA).
Un accompagnement structuré à ce stade permet de partir sur des bases saines, avec un dossier vérifié et conforme, prêt pour les démarches suivantes.
Ce que vise notre accompagnement
- Vérifier que votre statut juridique est cohérent avec votre activité de formation
- Constituer un dossier administratif complet et conforme
- Sécuriser chaque pièce du dossier avant le dépôt
- Vous accompagner jusqu'à la finalisation de cette étape de création
- Étude du projet
- Vérification du statut juridique
- Vérification des prérequis
- Constitution du dossier administratif
- Vérification des pièces
- Contrôle de conformité
Ce que vous y gagnez concrètement
Comment se déroule cette prestation
Étude du projet
Analyse de votre activité et de votre organisation pour cadrer la création.
Vérification du statut juridique
Contrôle de la cohérence entre votre structure juridique et votre activité de formation.
Constitution du dossier
Préparation de l'ensemble des pièces et documents nécessaires.
Contrôle de conformité
Vérification approfondie avant la préparation du dépôt.
Suivi jusqu'au dépôt
Accompagnement jusqu'à la finalisation de cette étape de création.
Ce tarif comprend
Livrables : Dossier prêt au dépôt, Check-list, Courriers nécessaires, Conseils personnalisés
Délai indicatif : Variable selon la complexité du dossier
Ce que vous recevez à l'issue de la prestation
- Dossier prêt au dépôt
- Check-list
- Courriers nécessaires
- Conseils personnalisés
Pour aller plus loin
FAQ — Création de l'organisme de formation
Dois-je déjà avoir créé ma société avant cette prestation ?
Ce n'est pas obligatoire : nous pouvons intervenir en parallèle de la création de votre société si celle-ci n'est pas encore finalisée.
Cette prestation inclut-elle la constitution du dossier NDA ?
Non, elle prépare la création administrative de l'organisme ; le dossier NDA fait l'objet d'une prestation dédiée, souvent enchaînée juste après.
Quels statuts juridiques sont compatibles avec un organisme de formation ?
SASU, SAS, SARL, EURL ou association peuvent tous porter une activité d'organisme de formation ; nous vérifions la cohérence avec votre projet.
Que se passe-t-il si mon statut juridique n'est pas encore adapté ?
Nous vous orientons vers nos pages dédiées à la création ou à la modification de statut juridique avant de poursuivre.
Combien de temps prend cette étape ?
Le délai varie selon la complexité de votre dossier et la disponibilité des pièces nécessaires.
Puis-je combiner cette prestation avec le dossier NDA ?
Oui, c'est même recommandé : notre offre « Création OF + NDA » à 990€ HT combine les deux prestations.
Le dossier est-il garanti conforme à 100 % ?
Nous mettons en œuvre toute notre expertise pour maximiser la conformité de votre dossier ; la décision finale reste de la responsabilité des organismes compétents.
Un accompagnement est-il prévu après la création ?
Oui, notamment via notre Pack Démarrage qui inclut le kit documentaire et les premiers programmes de formation.