Étape 1 — Définir le projet et choisir le statut
Analyser l'activité, les objectifs et le nombre d'associés afin d'orienter le choix du statut juridique le plus adapté.
Étape 2 — Rédiger les statuts
Les statuts définissent le fonctionnement de la société : objet social, capital, répartition des parts ou actions, gouvernance.
Étape 3 — Déposer le capital
Les apports en numéraire sont déposés sur un compte bloqué, auprès d'une banque ou d'un professionnel habilité, avant l'immatriculation.
Étape 4 — Publier une annonce légale
La création de la société doit être publiée dans un support habilité à recevoir des annonces légales, dans le département du siège social.
Étape 5 — Déposer le dossier sur le Guichet unique
L'ensemble des pièces (statuts, attestation de dépôt des fonds, justificatifs) est transmis via le Guichet unique de l'INPI pour immatriculation.
Étape 6 — Suivre l'immatriculation
Après vérification par les organismes compétents, la société est immatriculée et reçoit son extrait Kbis, document officiel attestant de son existence légale.