Création d'entreprise · SAS

Créez votre SAS et structurez un projet à plusieurs

La Société par Actions Simplifiée est une forme juridique particulièrement adaptée aux projets réunissant plusieurs associés. Elle offre une grande liberté d'organisation et peut faciliter l'entrée de nouveaux partenaires ou investisseurs.

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Tarif MS 23 Services

890€

Le tarif affiché correspond aux honoraires d'accompagnement de MS 23 Services. Les frais externes et administratifs ne sont pas inclus (frais de formalité, annonce légale, dépôt de capital, frais bancaires, domiciliation, frais liés à une activité réglementée, honoraires de professionnels réglementés, frais de publication). Leur montant dépend du statut, du département, de l'activité et des tarifs en vigueur.

Informations principales

SAS en un coup d'œil

Associés
Au moins deux
Dirigeant
Un président obligatoire
Responsabilité
En principe limitée aux apports
Capital
Librement déterminé
Fiscalité
Impôt sur les sociétés par défaut
Régime social
Président assimilé salarié lorsqu'il est rémunéré
Organisation
Largement définie dans les statuts
À qui s'adresse ce statut

Profils, avantages et points de vigilance

Profils concernés

  • Projets avec plusieurs associés
  • Start-up
  • Entreprises familiales non adaptées à la SARL
  • Projets avec investisseurs
  • Entreprises à fort potentiel de croissance
  • Projets nécessitant une organisation statutaire personnalisée

Avantages

  • Grande souplesse statutaire
  • Possibilité d'organiser les pouvoirs
  • Entrée de nouveaux associés
  • Émission possible de différentes catégories de titres selon le projet
  • Président assimilé salarié lorsqu'il est rémunéré
  • Structure adaptée au développement

Points de vigilance

  • Statuts plus complexes
  • Besoin éventuel d'un pacte d'associés
  • Coûts sociaux du dirigeant rémunéré
  • Gouvernance à définir précisément
  • Formalités comptables et juridiques
  • Risque de blocage si les règles sont mal rédigées
Votre projet accompagné étape par étape

Notre accompagnement MS 23 Services

MS 23 Services n'est ni un cabinet d'avocats, ni une étude notariale, ni un cabinet d'expertise comptable. Nous coordonnons vos démarches et vous orientons vers un professionnel réglementé lorsque nécessaire.

Échange initial
Analyse du projet
Vérification de la cohérence du statut
Définition des caractéristiques de la structure
Préparation des informations
Préparation des statuts ou documents constitutifs
Constitution du dossier
Formalité sur le Guichet unique lorsque cela s'applique
Suivi des demandes de régularisation
Remise des documents disponibles
Orientation vers un professionnel réglementé lorsque nécessaire
Étapes de création

Comment se déroule la création de votre SAS

01

Analyse du projet

02

Choix du statut

03

Définition des caractéristiques

04

Rédaction des statuts

05

Dépôt du capital

06

Publication de l'annonce légale

07

Dépôt sur le Guichet unique

08

Suivi de l'immatriculation

Documents à préparer

Ce qu'il vous faudra réunir

Pièce d'identité du dirigeant
Justificatif du siège
Dénomination sociale
Description de l'activité
Objet social
Montant du capital
Répartition des apports
Identité des associés
Informations relatives au dirigeant
Déclaration de non-condamnation lorsque nécessaire
Attestation de dépôt des fonds
Attestation de parution de l'annonce légale
Justificatifs d'activité réglementée
Mandat de formalité

La liste définitive des documents dépend de l'activité, du statut choisi et de la situation du porteur de projet.

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Questions fréquentes

Tout savoir sur la SAS

Qu'est-ce que ce statut ?

La Société par Actions Simplifiée est une forme juridique particulièrement adaptée aux projets réunissant plusieurs associés. Elle offre une grande liberté d'organisation et peut faciliter l'entrée de nouveaux partenaires ou investisseurs.

À qui s'adresse ce statut ?

Il s'adresse notamment à : projets avec plusieurs associés, start-up, entreprises familiales non adaptées à la sarl, projets avec investisseurs, entreprises à fort potentiel de croissance.

Combien de personnes sont nécessaires ?

Au moins deux

Quel capital faut-il prévoir ?

Librement déterminé

Quelle est la responsabilité ?

En principe limitée aux apports

Quel est le régime fiscal ?

Impôt sur les sociétés par défaut

Quel est le régime social du dirigeant ?

Président assimilé salarié lorsqu'il est rémunéré

Quels documents faut-il préparer ?

Les principaux documents sont : pièce d'identité du dirigeant, justificatif du siège, dénomination sociale, description de l'activité, objet social, entre autres. La liste définitive des documents dépend de l'activité, du statut choisi et de la situation du porteur de projet.

Combien de temps faut-il pour créer la structure ?

Les délais varient selon la complexité du dossier et le traitement des organismes compétents. Nous vous accompagnons tout au long du processus.

Peut-on effectuer les démarches à distance ?

Oui. La majorité des démarches peut être réalisée à distance.

Les frais administratifs sont-ils inclus dans le tarif ?

Non. Le tarif de 890€ correspond à nos honoraires d'accompagnement. Le tarif affiché correspond aux honoraires d'accompagnement de MS 23 Services. Les frais externes et administratifs ne sont pas inclus (frais de formalité, annonce légale, dépôt de capital, frais bancaires, domiciliation, frais liés à une activité réglementée, honoraires de professionnels réglementés, frais de publication). Leur montant dépend du statut, du département, de l'activité et des tarifs en vigueur.

MS 23 Services dépose-t-il le dossier pour moi ?

Oui, nous préparons et déposons votre dossier auprès des organismes compétents, et assurons le suivi jusqu'à son aboutissement.

Prêt à démarrer ?

Votre projet mérite une structure adaptée à vos ambitions

Présentez-nous votre activité, vos objectifs et vos contraintes. MS 23 Services étudiera votre projet afin de vous proposer un accompagnement adapté.

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